Aller au contenu

Mentions légales

Éditeur du site

Tutut SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
RCS Rennes 909 921 876
Siège social : 2 rue de la Mabilais, 35000 Rennes
Email : contact@garantiepanne.fr

Directeur de la publication

Le Président de Tutut SAS.

Activité réglementée

Tutut SAS exerce l'activité d'intermédiation en assurance, en qualité de courtier d'assurance, et est immatriculé à ce titre au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 23002030.

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur www.orias.fr.

Autorité de contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

Hébergeur du site

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et à l'article L.521-3 du Code des assurances, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
mediation-assurance.org

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site GarantiePanne.fr (textes, images, graphismes, logo, charte) est la propriété exclusive de Tutut SAS, sauf mentions contraires explicites. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et passible de poursuites pénales (Code de la propriété intellectuelle, art. L.335-2 et suivants).

Responsabilité

Les informations publiées sur GarantiePanne.fr sont à vocation éditoriale et informative. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni un conseil en assurance personnalisé. Pour un conseil personnalisé, consultez votre courtier ou votre assureur.

Les comparatifs publient des données issues des sites officiels des assureurs au moment du relevé. Ces données peuvent évoluer. Tutut SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une décision prise sur la base de ces comparatifs sans vérification complémentaire auprès des assureurs concernés.

Liens externes

Les liens vers des sites tiers (assureurs, sources documentaires) sont fournis à titre informatif. Tutut SAS ne contrôle pas ces sites et n'engage pas sa responsabilité quant à leur contenu.

Conformité RGPD

Voir notre politique de confidentialité pour toute information relative au traitement de vos données personnelles.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.